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Le PACS protège-t-il autant que le mariage en cas de décès ?

On rapproche souvent le PACS et le mariage pour leurs similitudes. Pourtant des différences importantes demeurent, notamment en matière d’héritage et de droits sur le patrimoine : des solutions existent pour pallier ces différences.

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  Nos actualités AXA Prévoyance & Patrimoine

Comprendre le calcul des retraites

Savoir comment sont calculées les pensions de vieillesse permet de mieux évaluer ce que l’on va toucher après la vie active. Les formules sont différentes entre les retraites de base et les retraites complémentaires.

Savoir comment sont calculées les pensions de vieillesse permet de mieux évaluer ce que l’on va toucher après la vie active. Les retraites de base et les retraites complémentaires sont calculées différemment selon les régimes obligatoires.

La majorité des Français ne savent pas comment sont calculées les retraites des régimes obligatoires. C’est dommage car connaître les modes de calcul des pensions des régimes obligatoires auxquels on a cotisé permet de mieux appréhender les montants que l’on va percevoir après la vie active.

Il faut distinguer le calcul des retraites de base et des retraites complémentaires. Comme les pensions de base sont plafonnées dans le secteur privé, les salariés, salariés agricoles, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et professions libérales (médecins, notaires, architectes, experts-comptables…) cotisent tous à un régime de base et à au moins un régime de retraite complémentaire; la ou les retraites complémentaires viennent "compléter" la retraite de base dont le montant est plafonné. Les agents publics disposent, eux, d’une seule pension de base non plafonnée.

 

Les retraites de base

Les salariés, salariés agricoles et artisans ou commerçants relèvent respectivement de la CNAV, de la MSA ou du RSI. Dans ces 3 régimes de base, la pension de base est calculée  selon la formule suivante : Salaire annuel moyen  x  Taux  x (durée d’assurance/durée de référence)

et selon les modalités suivantes :

 Pour le salaire annuel moyen : celui-ci correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération ainsi déterminées : la rémunération de chaque année est retenue dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale de l’époque puis revalorisée du coefficient de l’année

Pour le Taux : le taux maximum (dit taux plein) est égal à 50%. Pour bénéficier du taux plein, le salarié (ou artisan et commerçant) doit avoir validé durant toute sa carrière une durée globale d’assurance au moins égale à la durée requise fixée en fonction de son année de naissance ou à défaut avoir atteint l’âge du taux plein lors de la liquidation de sa retraite.

L’âge du taux plein est fixé à 67 ans pour toutes les générations nées à compter de 1955.

La durée de référence, exprimée en nombre de trimestre, varie de 166 trimestres pour ceux nés en 1955 à 172 trimestres pour ceux nés à compter de 1973.

Si l’assuré ne dispose pas de tous les trimestres nécessaires, le taux de pension est minoré de 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 25% (20 trimestres). Dans le cas inverse où la personne poursuivrait son activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite et de la durée de référence, il lui sera attribuée une majoration de sa pension de base (dite surcote) de 1,25% par trimestre supplémentaire. L’âge légal est désormais de 62 ans pour toutes les générations nées en 1955 ou après.

Autre majoration possible pour avoir eu ou élevé au moins 3 enfants : la majoration est de 10%.

Le montant ainsi déterminé est le montant annuel de la retraite de base.

 

Les retraites complémentaires

Contrairement aux régimes de retraite de base qui sont des régimes en annuités, les régimes de retraite complémentaire sont des régimes en points. Les cotisations vieillesse complémentaires permettent d’acquérir des points de retraite en fonction du prix d’achat du point déterminé chaque année. Au moment du départ à la retraite, le nombre de points cumulés est multiplié par la valeur de service du point qui varie également tous les ans. La somme donne le montant mensuel de la pension complémentaire.

Si l’assuré subit une décote sur sa retraite de base, un coefficient de minoration s’applique sur sa retraite complémentaire. Il est donc doublement pénalisé. Par ailleurs, il faut savoir que le régime de retraite de base des professions libérales est un régime en points mais que les points acquis permettent de valider des trimestres. Lors de la liquidation, le nombre de trimestres est pris en compte, y compris ceux cotisés dans d’autres régimes de base. Les retraites complémentaires des libéraux sont, elles, calculées de la même manière que les autres pensions complémentaires.

La retraite progressive : un bon « sas » vers l’après vie active

Il est possible, en fin de carrière, de travailler à temps partiel tout en touchant une partie de sa pension. De quoi aménager une transition en douceur vers la retraite.

Il est possible, en fin de carrière, de travailler à temps partiel tout en touchant une partie de sa pension. De quoi aménager une transition en douceur vers la retraite.

Le dispositif est mal connu et c’est bien dommage. Depuis 2004, la majorité des seniors peuvent, grâce à la retraite progressive, travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de leurs pensions. Il s’agit en quelque sorte d’une préparation à la sortie de la vie professionnelle.

Initialement accessible à l’âge légal de départ à la retraite (fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955), le dispositif est ouvert, depuis 2015, à partir de 60 ans. Pour en bénéficier, il faut non seulement l’accord de l’employeur, mais également disposer d’au moins 150 trimestres (37,5 ans) de cotisations vieillesse.

  • Pour les salariés, les indépendants et les agriculteurs

Seuls les salariés, les salariés agricoles, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et les exploitants agricoles y ont droit. Les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes, experts-comptables…), les fonctionnaires et les agents des entreprises et établissements publics (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…) ne sont pas éligibles à la retraite progressive.

Autre condition : le senior doit travailler au maximum l’équivalent de 80% d’un temps plein et au minimum 40% d’un temps complet. Les salariés déjà à temps partiel peuvent bénéficier de la retraite progressive. La pension perçue en plus du salaire est calculée en fonction du temps de travail. A titre d’exemple, si le salarié travaille à 55%, il touchera 45% de sa retraite de base servie par le régime général, 45% de sa retraite complémentaire versée par l’Arrco et, s’il possède le statut cadre, 45% de sa retraite complémentaire Agirc.

  • Un contrôle annuel

A chaque fois, les pensions sont calculées en fonction des droits acquis au moment de la demande de retraite progressive dans chacun des régimes d’affiliation. Comme l’assuré continue de cotiser, il valide des trimestres au régime de base et acquiert des points dans le ou les régimes complémentaires. Lorsqu’il partira à la retraite, ses pensions seront recalculées en prenant en compte ses nouveaux droits.

Tous les ans, les bénéficiaires doivent remplir et renvoyer à leurs caisses de retraite un questionnaire de contrôle. S’ils ne transmettent pas le document, s’ils travaillent de nouveau à temps plein ou s’ils ne respectent plus le minima de 40% ou le maxima de 80%, les pensions sont suspendues. Idem en cas de démission, de licenciement et, bien entendu, de départ à la retraite.

Sources issues de la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 23 décembre 2014 en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ».

La taxation des plus-values immobilières

Si le profit tiré de la vente de la résidence principale est exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux, ce n’est pas le cas pour les bénéfices issus de la cession de résidences secondaires et de logements locatifs.

Si le profit tiré de la vente de la résidence principale est exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux, ce n’est pas le cas pour les bénéfices issus de la cession de résidences secondaires et de logements locatifs.

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix tiré de la vente du logement et son prix d’achat ou, si le bien avait été donné, à sa valeur estimée au moment de la donation. Ce gain n’est pas taxé dans plusieurs cas. Sinon, il est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).

  • Les cas d’exonération

Les bénéfices de la cession de la résidence principale ne sont pas assujettis à l’IR et aux prélèvements sociaux et ce, même si l’appartement ou la maison ont été acquis depuis peu. Cette exonération concerne également les dépendances (garage, place de parking, grange…) liés au bien. Idem si le prix de vente ne dépasse pas 15.000 euros.

Les logements, qui ne constituent pas la résidence principale mais qui sont détenus depuis plus de 30 ans, sont également exonérés. Les biens secondaires ou locatifs qui sont vendus à un organisme de logement social, du type office d’HLM, ou à un opérateur privé qui s'engage à réaliser des logements sociaux ne sont pas non plus taxés. C’est le cas aussi pour les biens expropriés à condition que l’intégralité de l’indemnisation soit utilisée pour l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs logements dans un délai de 12 mois.

Les retraités, les personnes handicapées ou résidant dans une maison de retraite ainsi que les non-résidents français bénéficient d’une exonération. Moins connu : la première vente d'un logement secondaire ou locatif peut ne pas être taxé si le vendeur ne possède pas de résidence principale dans les quatre ans précédant la cession du bien et s’il réemploi le produit de l’opération dans l'acquisition ou la construction d’un appartement ou d’une maison destiné(e) à son habitation.

  • Le calcul de l’imposition

Hors exonération, les plus-values immobilières sont taxées à 19% au titre de l’IR et à 15,5% au titre des prélèvements sociaux. A ces taux s’appliquent des abattements qui varient en fonction de la durée de détention du bien.

Pour l’impôt sur le revenu, le montant de la plus-value imposable est diminué de 6% pour chaque année de détention à partir de la 6ème et jusqu’à la 21ème année. A compter de la 22ème année de possession, un dernier abattement de 4% est pratiqué. Au final, la plus-value est exonérée d’IR après 22 ans de détention.

Pour les prélèvements sociaux, l’abattement s’élève à 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année, de 1,60% la 22ème année, puis de 9% par an après la 22ème année. L’exonération totale est atteinte après 30 ans de propriété.

Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires qui dégagent une plus-value immobilière supérieure à 50.000 euros après application des abattements pour durée de détention sont soumis à une surtaxe. Celle-ci est comprise entre 2% et 6%, à raison de 1% supplémentaire par tranche de 50.000 euros. Important : ce seuil est individualisé. Du coup, pour les couples (mariés, pacsés ou concubin) propriétaires en indivision, la surtaxe est 

Comment fonctionnent les legs ?

Comment fonctionne les legs ? Les explications de leur fonctionnement en vidéo. 

Protection sociale : la fin définitive du RSI repoussée à 2020

Instauré à partir de 2018, l’adossement du Régime social des indépendants au régime général des salariés sera achevé seulement deux ans plus tard, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe.

Instauré à partir de 2018, l’adossement du Régime social des indépendants au régime général des salariés sera achevé seulement deux ans plus tard, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe.

La disparition totale du Régime social des indépendants (RSI) va prendre plus de temps que prévu. Lors d’un déplacement organisé le 5 septembre 2017 à Dijon (Côte d’Or), le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que l’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale, le régime de protection sociale de base des salariés du secteur privé, sera achevé à l’issue d’une période transitoire de deux ans.

Mis en place à compter du 1er janvier 2018, l’adossement sera ainsi définitif seulement en 2020 compte tenu des difficultés techniques d’une telle opération. Le gouvernement ne souhaite en effet pas précipiter les choses afin d’éviter de renouveler les déboires du RSI. Né le 1er juillet 2006 de la fusion de trois caisses (1), ce régime, en charge de la protection sociale des artisans, des commerçants, des chefs d’entreprise et en partie des professions libérales (médecins, avocats, notaires, pharmaciens…), a multiplié les dysfonctionnements.

Promesse de campagne

Dans un rapport publié en septembre 2012, la Cour des comptes a pointé les difficultés d’affiliation, les erreurs dans le calcul des cotisations ou encore les retards dans le versement des prestations au point de qualifier le RSI de « catastrophe industrielle ». C’est justement parce que ce régime, qui gère la couverture maladie des travailleurs non-salariés (TNS) ainsi que les retraites de base et complémentaires des artisans, des commerçants et des entrepreneurs, suscitait un fort mécontentement chez ses affiliés qu’Emmanuel Macron a promis sa suppression lors de la campagne présidentielle.

Les modalités de l’adossement du RSI au régime général des salariés seront dévoilées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui sera présenté le 28 septembre et examiné au Parlement à compter du 24 octobre. On sait déjà que l’opération concernera dans un premier temps uniquement les nouveaux affiliés.

Affiliations progressives

A partir du 1er janvier 2018, les TNS qui démarreront leur activité ne dépendront plus du RSI pour leur couverture maladie. Ils devront demander leur carte Vitale et se feront rembourser leurs dépenses de soins auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Les artisans et commerçants qui se mettront à leur compte seront affiliés à la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de leur région pour leur retraite de base.

L’affiliation de l’ensemble des adhérents au RSI aux CPAM et Carsat devrait être effective au plus tard au 31 décembre 2019. Les professions libérales continueront, elles, à cotiser auprès de leur caisse de prévoyance et de retraite respective (2) pour l’invalidité-décès ainsi que pour l’assurance vieillesse de base et complémentaire. Les artisans et commerçants devraient toujours bénéficier d’un régime de retraite complémentaire. Créé en 2013, le Régime complémentaire des indépendants (RCI) est aujourd’hui géré par le RSI.

 

 

(1) La Caisse nationale d'assurance maladie des artisans (Canam), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic).

(2) La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), la Caisse de retraite des notaires (CRN), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko), la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cave), la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (Calvo), la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (Cavamac).

Le Perp profite du « choc fiscal »

L’encours cumulé du plan d’épargne retraite populaire ont presque doublé en l’espace de quatre ans. Un phénomène sans doute lié à l’alourdissement de la fiscalité des ménages.

L’encours cumulé du plan d’épargne retraite populaire ont presque doublé en l’espace de quatre ans. Un phénomène sans doute lié à l’alourdissement de la fiscalité des ménages.

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) peut remercier les hausses d’impôt. Les provisions mathématiques de ce produit, qui propose le versement de rentes viagères à compter du départ à la retraite mais aussi d’intéressantes déductions fiscales, sont passées de 8,80 milliards d’euros en 2012 à 16,21 milliards d’euros en 2016, d’après les données de la Fédération française de l’assurance (FFA) rendues publiques le 5 septembre 2017.

Difficile de ne pas voir dans ce quasi doublement en seulement quatre ans un lien avec l’alourdissement de la fiscalité des particuliers instauré à partir de 2012. D’ailleurs, durant la même période, le nombre de nouveaux plans a très peu augmenté (110.000 souscriptions en 2016, contre 73.000 en 2012). Si l’encours cumulé des Perp a bondi, c’est essentiellement grâce aux versements effectués sur les plans déjà ouverts. De 1,28 milliard d’euros en 2012, le montant annuel des cotisations brutes a grimpé à 2,22 milliards d’euros en 2016, toujours selon la FFA.

D’importantes déductions fiscales

En d’autres termes, les Français ne souscrivent pas davantage de Perp mais lorsqu’ils en possèdent un, ils l’alimentent plus qu’avant. Et pour cause : plus les souscripteurs cotisent et plus ils peuvent réduire leur impôt. Pour rappel, les cotisations versées sur un Perp peuvent être déduites des revenus à déclarer à l’administration fiscale à hauteur de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année précédente ou, pour les actifs, de 10% de leurs revenus professionnels (salaires, bénéfices…) dans la limite de huit fois le Pass de l’année précédente. Le Pass ayant été fixé à 38.616 euros en 2016, les déductions peuvent atteindre jusqu’à 30.892 euros pour les versements réalisés en 2017 !

Pour les conjoints mariés ou les partenaires de Pacs déclarant en commun leurs revenus au fisc et détenteurs chacun d’un Perp, l’enveloppe fiscale est doublée (61.784 euros pour 2017). Mieux : si l’un des membres du couple n’exploite pas entièrement sa déduction fiscale, l’autre peut reprendre le reliquat à son compte. Dans tous les cas, le solde non utilisé peut être reporté sur les trois années suivantes.

Enfin, il faut savoir que les déductions de cotisations du Perp ne sont pas comptabilisées dans les « niches fiscale » plafonnées à 10.000 euros par an et octroyées, par exemple, pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour un investissement dans un dispositif d’immobilier locatif, du type « Pinel » ou « Scellier ». Les avantages fiscaux du Perp sont tels que ce placement pour la retraite est souvent présenté avant tout comme un produit de défiscalisation. Les contribuables l’ont, semble-t-il, compris.

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